L’histoire de l’évolution de la législation sur les prénoms en France

A la veille de chaque élection présidentielle en France, l’instrumentalisation de la question de l’identité nationale et de l’histoire politique et culturelle, est le sport préféré de certains acteurs.

La confrontation des faits ayant marqué l’histoire et l’évolution du choix des prénoms autorisés en France avec les déclarations et affirmations de certains hommes politiques, démontre, soit leur ignorance, ce qui est peu probable au regard de leur niveau d’instruction soit une utilisation sélective et sciemment pervertie, de cette question sensible, à des fins idéologiques.

Histoire des prénoms en France

L’histoire des prénoms en France puise dans ses racines chrétiennes pour évoluer par la suite dans des sens contradictoires, dès la révolution française et l’abolition de la monarchie absolue. Une loi promulguée sous le premier empire rétablit les normes d’avant-révolution, puis une circulaire de 1966 tentera d’interpréter et d’élargir la liste des prénoms autorisés pour enfin supprimer toute restriction en 1993. Toutefois, force est de constater que tous ces changements n’ont eu qu’une incidence minime sur la diversité des prénoms en France.

Des prénoms chrétiens

Historiquement, les parents avaient une liberté totale de choix jusqu’au X^e siècle où l’ordre ecclésiastique recommanda fortement de puiser dans la longue liste des saints : Joseph, Marie, Joachim, etc. Rappelons que cette recommandation n’est pas un commandement de l’Eglise qui oblige tout chrétien.

C’est le concile de Trente qui, en 1563, blâmait fortement le choix d’un nom païen, on précisait que « ce nom, on doit toujours l’emprunter à un personnage que sa piété et ses vertus éminentes ont fait placer au nombre des Saints ».

La révolution française libère les prénoms

Jean Jaurès voyait la laïcisation de l’état civil en France, instaurée par la loi du 20 septembre 1792, comme « l’une des mesures les plus révolutionnaires », précédée d’une transformation des registres paroissiaux en véritables registres d’état civil.

Parmi  les conséquences  de  la  laïcisation  de  l’état  civil,  l’adoption  du  terme  « prénom »  pour  désigner  ce  qui,  jusqu’alors, s’appelait  le  nom  de  baptême. Les prémices de la séparation de l’église et l’état sont là.

La Révolution française a également libéré le choix du prénom. C’est entre 1792 et 1794 que des prénoms inusités apparaissent. Toutefois, cette pratique reste rare et la religiosité de la population est assez encrée pour privilégier des prénoms de saints. Les nouveaux noms s’inspirent, eux, du nouveau calendrier républicain (Bruyère, Sabine, etc.).

Le retour en arrière napoléonien

Quatre ans après son coup d’Etat, Napoléon Bonaparte promulgue la loi dite du 11 germinal de l’an XI (1er avril 1803) relative aux prénoms. Cette loi précise que « les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l’histoire ancienne, pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l’état civil destinés à constater la naissance des enfants ; et il est interdit aux officiels publics d’en admettre aucun autre dans leurs actes.».

Cette loi vient interdire les largesses des années révolutionnaires qui permettaient de librement choisir les prénoms, en dehors de toute restriction quelle qu’elle soit. Elle visait aussi à stopper l’utilisation de prénoms régionaux.

L’ambiguïté de la formulation de ladite loi (quelle définition donner par exemple à l’histoire ancienne, grecque, romaine…!) a fait que son application fut partielle après la chute de l’empire. C’est ce qui apparait clairement à travers les statistiques de l’INSEE qui démontrent que 20% des prénoms choisis par les Français entre 1900 et 1920 étaient des prénoms étrangers autres qu’arabo-musulmans. Durant cette même période, une moyenne annuelle de 800 prénoms arabo-musulmans furent acceptés par les officiers d’état civil.        

Même Pétain autorisa les prénoms maghrébins

En 1943, le ministre de la Justice du Maréchal Pétain, Maurice Gabolde, écrit au procureur général près de la Cour d’Appel de Paris pour le sensibiliser sur l’acceptation des prénoms maghrébins pour les nord-africain : « Dés lors, rien ne s’oppose à ce que les officiers de l’état civil déférent aux vœux des déclarants, lorsque l’enfant dont ils constatent la naissance peut exiger d’un statut personnel applicable aux indigènes nord-africains », pouvait-on lire.

Même le régime collaborateur de Vichy a rappelé la liberté des parents étrangers à choisir le prénom de leurs enfants en adéquation avec leur culture.

Les assouplissements du Général de Gaulle

En 1966, une instruction modifiant l’instruction générale relative à l’état civil de 1955, vient expliquer et assouplir les règles de la loi de 1803 sur les prénoms. L’instruction du 12 avril 1966 relative à l’état civil, a donné un cadre d’« application pratique » au choix des prénoms. On y lit que « les enfants français doivent, normalement, recevoir des prénoms français », mais les prénoms étrangers, tels que « Ivan, Nadine, Manfred, James, etc. », y sont mentionnés comme largement tolérés.

Le texte tolère aussi « l’admission des prénoms coraniques pour les enfants de Français musulmans ». Tout en conseillant d’adjoindre un prénom français* pour « permettre ultérieurement une meilleure assimilation ». En revanche, il demande aux officiers d’état civil de rejeter « les prénoms de pure fantaisie ».

Cette instruction établit le fait que « le choix des prénoms appartient aux parents et que, dans toute la mesure du possible, il convient de tenir compte des désirs qu’ils ont pu exprimer », selon les termes de Jean Foyer. Un état d’esprit qui va être suivi par la Cour de cassation qui va inciter les juges à trancher selon le principe de « l’intérêt de l’enfant », ce qui est aujourd’hui le principe consacré par la loi.

Ainsi, la jurisprudence a, de façon constante, admis que les dispositions de cette loi devaient être interprétées libéralement, autorisant, à cet effet, la possibilité de choisir comme prénoms, outre ceux répondant aux critères mentionnés par la loi de germinal, les vocables consacrés comme tels par l’usage dans le cadre d’une tradition étrangère ou française, nationale ou locale ou encore conformes à une tradition familiale, dont il est justifié (1^re chambre civile, 10 juin 1981 – Dalloz 1982, p. 160 ; 17 juillet 1984 – Dalloz 1984, p. 609).

En réalité, l’instruction de 1966 tire sa force et sa valeur juridique de la jurisprudence qui a adapté, à plusieurs reprises tout au long de son histoire, la politique française en matière de choix du prénom, avec les évolutions sociales et économiques successives qu’a connues le pays durant deux siècles (190 ans plus précisément).

Si la loi garantit la liberté des individus par sa généralité et leur égalité par son impersonnalité, cette liberté et cette égalité sont formelles et le sens de la loi n’est vraiment fixé que lorsque celle-ci a subi l’épreuve de la jurisprudence. C’est le rôle de la jurisprudence de préciser et d’adapter la loi en utilisant les multiples sources de droit.

Mitterrand finalise le travail du Général

La modification du Code civil en 1993, adoptée par le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy, consacre le principe de liberté dans le choix du prénom et lui confère une plus large liberté, fixant simplement « l’intérêt de l’enfant » comme seule limite. Au passage, elle a définitivement abrogé la loi du 11 germinal de l’an XI relative aux prénoms et changements de noms, qui n’était, de toute façon, plus appliquée depuis au moins 1966.

Aujourd’hui, l’officier d’état civil apprécie si les prénoms indiqués par le déclarant peuvent être admis et considérés comme autorisés en France. Il est placé sous l’autorité du procureur de la République.  Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales si besoin.

Le juge, s’il est saisi, prend une décision discrétionnaire de rejet et demande la suppression sur les registres de l’état civil. Il attribue, le cas échéant, à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même, à défaut par les parents, d’un nouveau choix. Il peut même choisir un prénom à la place des parents.

Cependant, il y a une inégalité de traitement selon l’attitude des officiers d’état civil et leurs appréciations de l’intérêt de l’enfant. Si le procureur n’est pas saisi par l’officier d’état civil, il ne peut rien contre l’inscription d’un prénom non conforme à la loi.

L’inefficacité de la loi de Napoléon

Le tableau ci-dessous montre, d’une manière très claire, que la diversité des prénoms est restée stable de 1900 jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945 (au tour de 2 000 prénoms différents). Ce sont les 30 Glorieuses et la main d’œuvre étrangère qui ont fortement contribué à la diversification des prénoms en France.

On constate également que sous le règne de la loi du 11 germinal de l’an XI, le nombre de prénoms en usage en France a doublé entre 1945 et 1966, passant de 2045 prénoms en 1945 à 4064 prénoms en 1966.

Cette diversification des prénoms en usage en France n’est guère causée par les prénoms arabo-musulmans, dont la proportion moyenne ne constituait guère, durant cette période, plus de 2% de l’ensemble des prénoms en usage (de 2,33% en 1950 à 2,82% en 1966, en rouge dans le graphe). Elle résulte en réalité du recours aux prénoms étrangers autres qu’arabo-musulmans (en violet).

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Cette tendance évolutive de diversification des prénoms au détriment des prénoms français (en vert) s’est accentuée après la promulgation de l’instruction de 1966 et de la loi de 1993, à la faveur de prénoms étrangers autres que les prénoms arabo-musulmans. En effet, ces prénoms étrangers autres qu’arabo-musulmans ont vu leur proportion passer de 7,64% en 1966 à 36.39% en 1993 pour atteindre 66,39% en 2020.

Ceci est dû en réalité à l’élargissement normal de l’accès à l’information, conséquence logique du développement d’un pays, des changements sociaux et politiques, et leur influence sur la langue, le développement de goûts linguistiques à l’affût des changements et de nouvelles modes, etc. En effet, ces facteurs ont produit une intensification des tendances à choisir des prénoms étrangers, originaires d’autres langues ou appartenant aux personnalités de l’art, des lettres, des sports ou de la politique.

Sources et législation sur les prénoms en France :

• * Liste des prénoms français selon la préfecture du Gard
• Liste des prénoms du calendrier révolutionnaire
• Instruction du 12 avril 1966 relative à l’état civil (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000883318)
• Instruction générale du 21 septembre 1955 relative à l’état civil (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000325546)
• Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 (legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000361918/)
• Fichier prénom de l’Insee du 28/07/2021 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2540004?sommaire=4767262)
• Circulaire relative à l’attribution d’un prénom arabe aux enfants nés en France et issus de musulmans (1943), archive du département du Var
• Les grandes gueules https://www.youtube.com/watch?v=VZuf2MyEpEE
• Les Terriens https://www.youtube.com/watch?v=xFZehICfmNk