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Justice européenne : interdire le voile au travail n’est pas discriminatoire

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L’interdiction du port du voile islamique sur le lieu de travail ne constitue pas une mesure discriminante ; a estimé la Cour de justice de l’Union européenne dans un communiqué publié jeudi 15 juillet. Elle avait été saisie sur la question par deux Allemandes. 

La décision de la Cour de justice européenne (CJUE) a tranché le débat concernant ; l’interdiction du port du voile au travail. Cette mesure n’est, selon elle ; pas discriminatoire et peut au contraire permettre d’éviter des conflits sociaux. « L‘interdiction du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée ; par la nécessité pour l’employeur de projeter une image de neutralité à l’égard de la clientèle ou d’éviter des conflits sociaux », fait-elle savoir dans le communiqué. 

interdire le voile au travail

Deux femmes musulmanes résidant en Allemagne ont dû faire face à l’interdiction ; du port du voile islamique sur leur lieu de travail; l’une était employée dans une pharmacie, l’autre était puéricultrice. Elles avaient saisi la Cour de Luxembourg.

En effet, jeudi dernier, la CJUE a estimé dans un arrêt qu’interdire le port d’un signe religieux visible ; n’était pas discriminatoire, s’appliquant à toutes les religions, et pouvait permettre d’éviter des conflits au sein d’une entreprise.

Par ailleurs, il est impératif que l’employeur prouve qu’il a un « besoin véritable » de neutralité au sein de l’entreprise lui permettant de légitimer l’application de cette interdiction. À titre d’exemple, la Cour légitime la demande dans le milieu de l’enseignement. Des parents peuvent par exemple souhaiter « voir leurs enfants encadrés par des personnes ne manifestant pas leur religion ou leurs convictions lorsqu’elles sont en contact avec les enfants ».

« Il est particulièrement important que l’employeur ; ait démontré ;qu’en l’absence d’une telle politique de neutralité, sa liberté d’entreprendre ; serait entravée parce qu’il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l’environnement dans lequel elles sont exercées », a précisé la CJUE dans le communiqué.

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