Prière
Le culte musulman tu financeras
Comment les musulmans français peuvent amener l’Etat à financer les mosquées à hauteur de 2 milliards d’euros par an.
Depuis la promulgation de la loi de 1905 sur la laïcité, qui interdit le financement des cultes (article 2, qui dispose que : « La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte »), l’État en France a mis fin au financement public des structures religieuses et cultuelles, hors Alsace-Moselle, en rendant les fidèles responsables du financement de leur culte.
Au fil des décennies, la législation en France a évolué pour mieux encadrer le financement des structures religieuses et cultuelles, notamment les mosquées. La loi de 2016 sur la lutte contre le terrorisme a renforcé les contrôles et la transparence des financements étrangers pour lutter contre le financement du radicalisme. Même si les financements des États étrangers dirigés vers des lieux de culte musulmans en France ne représentent qu’une part minoritaire du financement total des cultes, comme le confirme le rapport du Sénat N° 345 de 2015.
Depuis, les mosquées misent tout sur la générosité des fidèles, pour financer les 250 millions de frais de fonctionnements annuels.
Et si l’Etat laïque pouvait financer les mosquées ?
Pourquoi faire appel à des financements étrangers, lorsque l’État peut financer d’une manière officielle les associations à vocation religieuse par le biais de la réduction d’impôt pour les dons.
Si un ou deux millions de musulmans français choisissent de faire un don à leurs associations cultuelles, celles-ci ne seront plus dépendantes de l’étranger pour la construction et l’entretien des lieux de culte, et cela, contrairement aux discours convenus, sans que la laïcité et la neutralité de l’État soient affectées. C’est donc aux citoyens français de confession musulmane de décider s’ils veulent ou non soutenir leur religion.
Les musulmans de France disposent ainsi d’un moyen tout à fait légal pour amener le gouvernement à financer, en plus du budget de fonctionnement des quelque 2.500 mosquées, la construction et la remise en état des lieux de cultes, un budget de plusieurs milliards d’euros par an. Et ce, par le biais du mécanisme de la réduction d’impôt pour les dons aux organismes cultuels, qui demeure méconnu par beaucoup de musulmans.
Ce mécanisme, qui s’apparente à la prise en charge par l’État d’une partie importante (les deux tiers) de la dépense du contribuable, amènera l’État à tenir compte des choix et des convictions religieuses des contribuables musulmans et à subventionner, les lieux de culte musulman, notamment la construction des mosquées.
Voici la stratégie
Si chaque musulman imposable en France (53% des Français le sont selon l’Insee) faisait, de manière transparente en passant par les canaux officiels, un don de 1.000 € par an à la mosquée de sa commune (l’équivalent de 3% du revenu moyen des Français), l’État financerait, indirectement, le culte musulman à hauteur de 1,33 milliard d’euros*. En y ajoutant les sociétés (autoentrepreneurs, SARL, EURL, etc.) qui peuvent donner des sommes plus importantes, donc une réduction d’impôts plus conséquente, l’État français rembourserait aux contribuables au moins 2 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de 0,5% du budget de l’État. Un budget qui s’élevait en 2023 à 436,5 milliards d’euros.
Si l’État ne rembourse que 66% des dons octroyés aux mosquées, les 33% restant sont le prix de la liberté de choisir le destinataire de vos impôts. Ce reste à charge est considéré par plusieurs savants musulmans * comme Zakat Al Mal, dont l’acquittement demeure une obligation religieuse. En résumé, le don est remboursé à 100%.
En effet, selon une fatwa de l’Union Internationale des Savants Musulmans, on peut considérer les 33% du don restant à charge comme Zakat (fatwa ici et ici).
Un retard à rattraper par les musulmans
Le panorama national des générosités – 2e édition 2021- fait ressortir que les religions occupent la 2eme place dans la générosité avec 23%, après les activités du secteur social, médico-social et de la santé. Toutefois, il est indiqué que ce chiffre est sous-estimé compte tenu de l’absence de données notamment sur les religions non chrétiennes, dont l’islam.
Par ailleurs, le Sénat observe un développement de la construction de lieux de culte musulmans et un maillage territorial en progression. Les sénateurs précisent que de ce point de vue, l’islam est bien en phase de rattrapage par rapport aux religions anciennement établies.
La peur de donner
Malgré ce potentiel de financement théorique, les musulmans en France sont très minoritaires à utiliser ce levier pour financer leur culte. D’après les statistiques de plusieurs organismes (ministère des Finances, panorama national des générosités …), les dons pour les associations cultuelles sont effectués majoritairement au profit des associations chrétiennes.
Certains attribuent cette méfiance par le fait que les musulmans de France, depuis le 11 septembre, ne veulent pas laisser de traces de leur implication dans la vie religieuse de peur d’être taxés d’islamistes.
En réalité cette peur des fidèles est injustifiée. Avant le passage à la déclaration dématérialisée (des impôts), les ménages devaient en effet indiquer les noms des organismes bénéficiaires de leurs dons dans une annexe à leur déclaration annuelle de revenus. Cette exigence a été abandonnée en 2014, même si les ménages doivent conserver les pièces justificatives en cas de contrôle. Or pour de nombreux points de sa déclaration, le contribuable est tenu de communiquer des informations précises pour justifier des abattements de revenus imposables ou des réductions, comme les bénéficiaires de pensions alimentaires, les dépenses au titre d’emplois de salariés à domicile ou les organismes bancaires auprès desquels il a emprunté.
Cette peur de donner à sa mosquée est nourrie également par certains faits divers , à l’instar de Azzedine Gaci, recteur de la mosquée de Villeurbanne et enseignant-chercheur qui rapporte un cas de discrimination avéré le 1er juin 2022. « Un bienfaiteur a fait un don par virement de 10 000 € à une mosquée en construction à Lyon. Sa banque, a fermé son compte et ceux de son père, son frère, sa sœur et son oncle. », déclare-t-il.
Cependant, ces cas minoritaires, même s’ils existent, ne peuvent constituer un frein aux Français musulmans, pour financer en toute légalité leur culte.
Don pour les mosquées comment ça marche en France ?
En France, l’État vient en aide aux associations via un dispositif de réduction d’impôt. Le donateur a le droit à une réduction d’impôt s’il donne à une mosquée, qui a un statut d’association.
Les particuliers peuvent déduire 66% du montant du don, sans dépasser 20% des revenus imposables. Si le don dépasse les 20% des revenus, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes. Pour un ménage avec un revenu imposable de 50.000 €, le plafond des dons est fixé à 10.000 € par année, ce qui donne la possibilité d’un remboursement de 6 666 €. Le don ne coutera au contribuable que 3 333 €.
Depuis 2023, un acompte de 60 % de la réduction d’impôt est versé au donateur dès le mois de janvier. Le solde lui sera payé à l’été de l’année suivant le don, en fonction de vos dépenses réelles.
Rappelons qu’un ménage qui ne paye pas d’impôt, ne peut réclamer ni réduction ni crédit d’impôt.
Un montant plus important pour les sociétés
Les sociétés peuvent déduire 60% du montant du don, sans dépasser 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si le CA est plus élevé. Si le don dépasse ces seuils, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
Cependant, la société qui réalise plus de 10 000 € de dons au cours d’un même exercice doit effectuer une déclaration supplémentaire indiquant des informations précises (montant et date des dons, identité des bénéficiaires, etc.).
* : 2 millions de musulmans pourront prétendre à une réduction d’impôt, avec 1.000 € de don, l’Etat rembourserait 666 € par personne, soit un total de 1 332 millions d’euros.
** : La France compte 2500 moquées. La superficie moyenne d’une mosquée est de 100 m2 (entre les moquées-Cathédrales de plusieurs centaines de mètres carrés et les petits foyers de 50 m2).
